La Cour suprême confirme l'interdiction de la double nationalité au Japon 22
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La Cour suprême confirme l’interdiction de la double nationalité au Japon

La Cour suprême du Japon a rejeté un appel d’un groupe de personnes vivant en Europe qui contestaient l’interdiction du pays pour ses citoyens de détenir également une nationalité étrangère.

La décision de la première section de la Cour suprême, datée de ce jeudi, maintient les décisions des tribunaux inférieurs qui ont reconnu la constitutionnalité de l’exigence légale selon laquelle les Japonais qui obtiennent la nationalité étrangère doivent renoncer à leur citoyenneté d’origine.

La Cour suprême confirme l'interdiction de la double nationalité au Japon K-Sélection

Les huit plaignants, qui vivent à l’étranger dans des pays tels que la Suisse et la France, avaient soutenu que la nationalité étrangère était nécessaire pour faciliter leur travail et leur vie à l’étranger. Cependant, ils espéraient par ailleurs conserver leur citoyenneté japonaise.

Ils ont argumenté que, avec de plus en plus de pays autorisant la double nationalité, la clause de la loi sur la nationalité du Japon qui prive les gens de la nationalité japonaise viole la Constitution, qui garantit le droit de rechercher le bonheur et l’égalité devant la loi.

La Cour suprême confirme l'interdiction de la double nationalité au Japon K-Sélection

L’article interdisant effectivement la double nationalité stipule : « Si un citoyen japonais acquiert la nationalité d’un pays étranger de son propre choix, ce citoyen japonais perd sa citoyenneté japonaise. »

Le tribunal de district de Tokyo a rejeté la plainte en 2021, affirmant que la permission de la double nationalité « pourrait entraîner des conflits dans les droits et obligations entre les pays, ainsi qu’entre l’individu et l’État ».

Le tribunal a cité les paiements d’impôts et la protection diplomatique dans d’autres pays comme étant affecté par un tel système.

En février de cette année, la Cour d’appel de Tokyo a rejeté l’appel des plaignants.

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Lisa

Le paradox Japonais, d’un côté on a un pays qui se veut high tech avec ses avancées techno et d’un autre côté un pays avec une mentalité archaïque d’un autre siècle.

Se-ri

D’une part je les comprends et d’autre part, je trouve cela un peu injuste.

Et qu’en est-il d’un étranger né et ayant vécu au Japon jusqu’à sa majorité ?

hugo

il me semble qu’avec le droit du sol, si un enfant né au Japon, il obtiendra la nationalité japonaise

Se-ri

D’accord, merci.

Morgane

Mais si enfant ayant des parents avec 2 origines et de nationalité différente comme Japon – France ils vont obliger les parents à choisir qu’une seule nationalité?!

Esteka

L’enfant dispose de la double nationalité jusqu’à sa majorité ou il devra alors choisir entre l’une ou l’autre.

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